Conditions générales de vente et politique de confidentialité

Le site de e-commerce www.prodes.fr consacrée au commerce électronique appartient à PRODES ayant son siège social 16 C RUE DES MORILLES 34660 COURNONTERRAL- France, Téléphone : 04 67 24 30 34 immatriculée au RCS, numéro 912 462 553 R.C.S. Montpellier

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos acheteurs pour les ventes et services présentés sur le site www.prodes.fr. Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un acheteur sont celles en vigueur au jour de la commande.

Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention de Rome sur la Loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.

Prodes France se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Commande

L’acheteur peut passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de son choix et en le plaçant dans le panier grâce au bouton « Ajouter à mon panier ». En cas de besoin une assistance téléphonique est à sa disposition du lundi au samedi de 8H30 à 19H00 en composant le numéro 04 67 24 30 34.

L’acheteur peut accéder à tout moment au contenu récapitulatif de son panier, tant que la commande n’est pas définitivement validée, et ce afin de corriger d’éventuelles erreurs dans la saisie des données. La commande n’est enregistrée qu’après confirmation de l’exactitude des renseignements fournis par l’acheteur. L’acceptation de commande devient définitive après la réception du paiement par Prodes qui dès lors accusera réception de la commande dans les meilleurs délais sous la forme d’un e-mail récapitulatif des achats effectués. Cet e-mail sera envoyé à l’adresse électronique fournie par l’acheteur lors de la confirmation de commande. A cet effet, l’acheteur accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Prodes du contenu de sa commande.

Prodes se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale de l’acheteur). Tous les articles visualisables en ligne sont sensés être disponibles. Si toutefois Prodes ne peut satisfaire l’ensemble de la commande, l’acheteur en sera informé dans les meilleurs délais. Il lui sera alors possible, soit de modifier sa commande, soit d’en demander le remboursement. Ce dernier s’effectuera dans un délai de 14 jours maximum.

Prix

Les prix sont indiqués en Euros hors taxe et hors frais de livraison. La TVA est la TVA française en vigueur au jour de la commande. Prodes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois Prodes garantit les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Pour les acheteurs résidant dans les Dom-Tom ou hors Union Européenne, il est précisé que les prix affichés sur le site seront facturés au taux de TVA en vigueur. Ces prix doivent s’entendre « rendu droit non acquitté » (ou DDU « Delivery Duty Unpaid »), Prodes étant dans l’impossibilité matérielle de communiquer aux acheteurs une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes, taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison est demandée. Le paiement de ces frais éventuellement nécessaire à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la seule charge des acheteurs, ce qu’ils acceptent. Le refus de paiement par l’acheteur des frais de douane entraine l’annulation de la commande et son remboursement. Les frais de transport et de dédouanement éventuels payés par Prodes pour rappeler la commande seront déduits du montant remboursé.

Paiement

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), chèque bancaire, mandat administratif.

Tout paiement électronique par carte bancaire est sécurisé. L’acheteur doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire. Afin d’assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles (n° de carte à 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont transmises cryptées (encodées) en utilisant la norme de sécurité SSL.

Préparation de commande

Les délais moyens au départ du dépôt de Prodes pour une livraison en France Métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre, sont les suivants: 30 jours ouvrés.

L’acheteur ne pourra protester contre aucun retard d’exécution et/ou de livraison dans le cas où il ne serait pas à jour de ses obligations envers Prodes , notamment en matière de paiement, ou si Prodes n’avait pas été en possession en temps utile des informations nécessaires à l’exécution des livraisons correspondantes.

Toutefois, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les Produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai.

Livraison

Sauf convention expresse et contraire, Prodes choisit librement le transporteur en France

Afin que les délais soient respectés, l’acheteur doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison figurant sur le bon de commande de l’acheteur, lequel s’engage à réceptionner la commande. Cette adresse peut différer de l’adresse du payeur.

Pour la Corse, les DOM TOM et les autres pays, ainsi que pour les transports maritimes côtiers, les frais de transport seront recalculés selon les tarifs en vigueur. La validation du devis par le client est obligatoire.

La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire dès la remise par PRODES au transporteur de la marchandise commandée.

Lors de la livraison, et en présence du chauffeur il faut impérativement contrôler le colis, tant l’extérieur que le contenu afin de notifier des réserves. Si le produit commandé est manquant, incomplet ou dégradé il faudra donc émettre des réserves précises, définir les produits manquants ou les dégradations sur le bon de livraison en présence du chauffeur, et dans les 3 jours de la livraison, confirmer ses réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception conformément à l’article L. 133-3 du Code de Commerce tout en nous en informant en parallèle par email dans la rubrique contact ou par téléphone au 04 67 24 30 34.

Les retards de livraisons pour cause de force majeure, telles que grèves ou intempéries, ne peuvent donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, ni à aucun versement au titre de dommages et intérêts.

Attention, les mentions de réserves générales de type “sous réserve de déballage” n’ont aucune valeur légale.
Si le transporteur vous refuse ce droit en vous empêchant ainsi de vérifier les marchandises, il faut impérativement indiquer que l’on vous a refusé la possibilité de vérifier le contenu du colis sur le bon de livraison et informer le transporteur des dégradations relevées après contrôle du colis par lettre recommandée.

LIVRAISON GRATUITE *En France métropolitaine sur les produits en promotion pour toute commande supérieure 500€ (pour les livraisons en Corse, communes difficiles d’accès et DOM-TOM, une participation aux frais de transport vous sera demandée), pour les commandes en promotion de 0 à 250€ une participations aux frais de transport de 18€ vous sera demandée, pour les commande de 250 à 500€ sur la gamme promotion, une participations aux frais de transport de 36€ vous sera demandée.

Délai de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la réception de chacun des colis, le délai cours pour chaque produit livré même s’il s’agit d’une command livrée en plusieurs fois. Il peut retourner la marchandise à Prodes France pour échange ou remboursement, sans justifier de motifs ni payer de pénalités. Passé ce délai aucun échange, ni remboursement ne sera accepté. En outre, l’acheteur s’engage à réexpédier l’article par transporteur à Prodes, dans les mêmes conditions que celles d’expédition et ce dans un délai de 14 jours ouvrés suivant sa notification.

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne portant plus l’identification justifiant que le produit n’a jamais été utilisé, ne seront pas remboursés.

L’exercice du droit de rétractation est subordonné au renvoi à Prodes du produit livré, accompagné des coordonnées bancaires de l’acheteur afin que le vendeur puisse procéder au remboursement si l’acheteur a opté pour cette formule. Sauf mention expresse de la part de l’acheteur, les coordonnées bancaires en vue du remboursement doivent être identiques à celles figurant dans le bon de commande validé par celui-ci lors de sa commande initiale. Dès lors que l’acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s’engage à lui rembourser, dans un délai maximum de 14 jours, la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de livraison et des frais de retour visés ci-dessus, sous réserve que le produit livré soit retourné au vendeur dans son état d’origine.

Garantie

Tous les articles Prodes bénéficient d’une garantie de 2 ans minimum contre tout défaut de fabrication. Elle prend cours à compter de la date de réception de la marchandise. Pendant cette période Prodes s’engage à remplacer ou réparer gratuitement toutes les pièces présentant des défauts. Pour bénéficier de la garantie, il suffit à l’acheteur de contacter le Service Clients en suivant les instructions énoncées ci-dessous :

1) Se munir du numéro de commande et de la référence de l’article concerné (ces informations se retrouvent sur la facture d’achat).

2) Adresser la demande de prise en charge au Service Clients par mail dans la rubrique contacts

Afin d’assurer un traitement rapide et de qualité de la demande, l’acheteur indiquera ses coordonnées, son numéro de commande et le nom du modèle concerné. Il est recommandé de détailler au maximum le problème rencontré et, dans la mesure du possible, de joindre à l’email une photographie du défaut du produit.

A réception de la demande, le Service Clients reprendra contact avec l’Acheteur dans les meilleurs délais, afin de lui indiquer la procédure à suivre.

Il est bien précisé que cette garantie ne s’applique pas à l’usure normale du produit, aux dégradations consécutives à un mauvais entretien de la marchandise et aux dommages causés par une mauvaise utilisation.

Dans le cas où la réparation demandée n’est pas couverte par la garantie ou si la garantie a expiré, Prodes peut proposer à l’acheteur (sous réserve de disponibilité des pièces) une réparation payante. Pour obtenir un devis personnalisé, l’acheteur peut prendre contact avec le Service Clients par mail en suivant la procédure détaillée ci-dessus.

Le Service Clients confirmera dans les meilleurs délais la réception de la demande de devis personnalisé qui sera communiqué par mail sous 8 jours.

Pour tout type de prise en charge, le délai de réparation est estimé à 30 jours.

Garantie légale de conformité et des vices cachés

Toute demande formulée au titre des garanties légales prévues aux articles L211-4 du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil doit être adressée à Prodes, VAES Hannibal, 165 rue de la bilière, Lot b07, 34660 COURNONSEC,.

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L211-4 et suivants de Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 du Code Civil.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’acheteur :

– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir

– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du Code de la consommation

– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. L’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644.

Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférentes sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.

Propriété Intellectuelle

Le site www.prodes.fr et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de PRODES France. L’utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation…, en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d’autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l’objet d’une autorisation préalable express de notre part.

Interdiction des ventes hors réseau

Les produits Prodes sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. Par conséquent, tout achat de nos produits aux fins de revente ou de remise en cadeau en dehors de ces réseaux, dont entre autre sur des sites internet, est interdit et, indépendamment d’une atteinte à la marque ou à l’intégrité des produits, pourra être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant, pénale, de leur auteur.

Annexes

Article annexe à l’article R121-1 – Formulaire de rétractation

Formulaire de Rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de Prodes France, VAES Hannibal, 165 rue de la bilière, Lot b07, 34660 COURNONSEC,

Téléphone 04 67 24 30 34, site internet www.prodes.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Numéro de la commande/facture(*) : ……………………….……………………………

Commandé le (*)/reçu le (*) :……………………………………………………………..

Nom du Client : ……………………………………………………………………………

Adresse du Client : …………………………………………………………………………

Signature du client : ……………………………………………………………………….

(Uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :…………………………

(*) Rayez la mention inutile.

Politique de confidentialité

PRODES France

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive)
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
Sur les destinataires de ces données personnelles
Sur la politique du site en matière de cookies

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder
Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

Nom, téléphone, mail, adresse, informations de livraisons

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :

Gestion de contrat, gestion de l’espace client, suivi de la qualité des services, envoi de newsletter exemple : gestion de contrat, gestion de l’espace client, suivi de la qualité des services, envoi de newsletter, démarchage commercial.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :

Adresse IP

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :

Commande
Inscription
Demande de devis
Formulaire de contact

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 1 an.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site www.prodes.fr est hébergé par : IONOS

Prodes France

16 C rue des morilles

34 660 Cournonterral

Contact@prodes.fr

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers :

Dans le cadre du traitement des commandes, la société Prodes est susceptible de transmettre certaines informations (nom, adresse, téléphone, courriel, horaires de livraisons) à ses prestataires et partenaires

Article 3.5 : Politique en matière de cookies

Il vous est possible de consulter notre site internet sans divulguer d’informations à caractère personnel. Toutefois, certains services que vous utilisez exigent la collecte et la conservation d’un certain nombre d’éléments reconnus automatiquement. Le recueil de ces données se fait au moyen de cookies, destinés à améliorer nos services, et pouvant servir également à l’établissement de statistiques. Un cookie est un élément de données envoyé sur votre navigateur depuis un site Internet et qui est enregistré sur votre disque dur.

Des cookies sont présents dans les espaces privés de nos sites (si l’utilisateur s’y inscrit) ; ils servent à enregistrer le mot de passe du visiteur afin qu’il n’ait pas à le re-saisir à chaque nouvelle visite. Ces cookies peuvent comprendre les informations suivantes :

– Adresse IP

– Certaines catégories demandées lors d’une inscription : Pseudo, Nom, Prénom, Adresse Email, Date de naissance…

– Si l’utilisateur a coché la case « retenir et l’identifiant et le mot de passe », ces deux éléments sont codés et ajoutés au « cookie ».

– Si un utilisateur inscrit dans l’un de nos espaces privés revient sur le site sans s’identifier, les éléments inscrits dans le « cookie » permettent de le reconnaître (sauf s’il a effacé manuellement les cookies, auquel cas le serveur va générer automatiquement un nouveau cookie).

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de “cookies” en configurant votre navigateur. Pour connaître la démarche à suivre selon le navigateur que vous utilisez, veuillez consulter la rubrique d’aide de celui-ci.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par Prodes France, SAS au capital de 1000€, dont le numéro d’immatriculation est le 912 462 553 000 13

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse : Prodes, VAES Hannibal, 165 rue de la bilière, Lot b07, 34660 COURNONSEC.

Par téléphone, au 04 67 24 30 34

Par mail : Contact@prodes.fr

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD)
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD)
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Droit de déterminer le sort des données après la mort
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Prodes France ou par mail à Contact@prodes.fr

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site www.prodes.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 02/12/2022, a été mise à jour le 2/12/2022

Eco-contribution Numéro d’enregistrement FR373191_10NWEW en application de l’article L. 541-10 du code de l’Environnement

Votre mobilier professionnel mérite une seconde vie, Prodes France s’engage au retraitement du mobilier

1. Valdelia est un éco-organisme à but non lucratif agréé par les pouvoirs publics pour la collecte, le réemploi, et le recyclage des déchets d’ameublement professionnels dans divers secteurs d’activité.

2. Missions de Valdelia :

Informer les détenteurs sur les enjeux environnementaux et sociétaux du recyclage.
Organiser la collecte sur l’ensemble du territoire national.
Assurer le traitement conforme à la réglementation des mobiliers collectés et recyclés.
Financer les activités par l’éco-contribution versée par les fabricants et distributeurs.

3. L’éco-contribution :

Somme reversée par les fabricants et distributeurs pour financer les activités de collecte, réemploi, et recyclage.
Non versée aux pouvoirs publics, ne constitue pas une taxe.

4. Pourquoi faire appel à Valdelia ?

Soutien aux structures de l’ESS et aux emplois d’insertion.
Garantie des secondes vies des mobiliers.
Préservation des ressources naturelles par la valorisation des matières recyclables.
Contribution à une économie circulaire et à la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises).

5. Que devient le mobilier collecté ?

Le réemploi par des partenaires de l’ESS.
L’upcycling par des artisans pour créer des produits innovants.
Le recyclage des matières pour la fabrication de nouveaux produits.

6. Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) :

Valdelia accompagne les acteurs de l’ameublement dans des projets d’aménagement conformes à la loi AGEC.

7. La collecte :

Points d’apport volontaire, centre de regroupement, collecte en pied de bâtiment, apport direct en centre de traitement.
Service de collecte sur-mesure avec un interlocuteur dédié.

8. Que faire du mobilier en fin de vie ?