Le site de e-commerce www.prodes.fr consacré au commerce électronique appartient à PRODES ayant son siège social 16 C RUE DES MORILLES 34660 COURNONTERRAL- France, Téléphone : 04 67 24 30 34 immatriculée au RCS, numéro 912 462 553 R.C.S. Montpellier.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos acheteurs pour les ventes et services présentés sur le site www.prodes.fr. Toutes les commandes passées au près de la société Prodes sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente, cela comprend les commandes sur le site internet www.prodes.fr, les commandes par téléphone et les commandes reçus par courrier. Les Conditions Générales de Vente sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un acheteur sont celles en vigueur au jour de la commande.

 

Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention de Rome sur la Loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.

 

Prodes France se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

 

Commande

L’acheteur peut passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de son choix et en le plaçant dans le panier grâce au bouton « Ajouter à mon panier ». En cas de besoin une assistance téléphonique est à sa disposition du lundi au samedi de 8H30 à 19H00 en composant le numéro 04 67 24 30 34.

 

L’acheteur peut accéder à tout moment au contenu récapitulatif de son panier, tant que la commande n’est pas définitivement validée, et ce afin de corriger d’éventuelles erreurs dans la saisie des données. La commande n’est enregistrée qu’après confirmation de l’exactitude des renseignements fournis par l’acheteur. L’acceptation de commande devient définitive après la réception du paiement par Prodes qui dès lors accusera réception de la commande dans les meilleurs délais sous la forme d’un e-mail récapitulatif des achats effectués. Cet e-mail sera envoyé à l’adresse électronique fournie par l’acheteur lors de la confirmation de commande. A cet effet, l’acheteur accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Prodes du contenu de sa commande.

 

Prodes se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale de l’acheteur). Tous les articles visualisables en ligne sont censés être disponibles. Si toutefois Prodes ne peut satisfaire l’ensemble de la commande, l’acheteur en sera informé dans les meilleurs délais. Il lui sera alors possible, soit de modifier sa commande, soit d’en demander le remboursement. Ce dernier s’effectuera dans un délai de 14 jours maximum.

 

Caractéristiques des produits et modifications

Attention : Nous nous réservons le droit d’apporter aux articles présentés dans ce catalogue toutes modifications imposées par le fabricant dans le but d’améliorer la qualité et de maintenir le meilleur prix. Photos non contractuelles.

 

Prix

Les prix sont indiqués en Euros hors taxe et hors frais de livraison. La TVA est la TVA française en vigueur au jour de la commande, il en est de même pour l’Eco participation . Prodes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois Prodes garantit les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

Pour les acheteurs résidant dans les Dom-Tom ou hors Union Européenne, il est précisé que les prix affichés sur le site seront facturés au taux de TVA en vigueur. Ces prix doivent s’entendre « rendu droit non acquitté » (ou DDU « Delivery Duty Unpaid »), Prodes étant dans l’impossibilité matérielle de communiquer aux acheteurs une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes, taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison est demandée. Le paiement de ces frais éventuellement nécessaire à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la seule charge des acheteurs, ce qu’ils acceptent. Le refus de paiement par l’acheteur des frais de douane entraine l’annulation de la commande et son remboursement. Les frais de transport et de dédouanement éventuels payés par Prodes pour rappeler la commande seront déduits du montant remboursé.

 

Paiement

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande ou du devis : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), chèque bancaire, mandat administratif*, virement bancaire, la commande sera considérée comme validée à la réception du règlement * , exception faite des commandes par mandat administratif, la commande sera validée à réception du bon de commande ou devis tamponné et signé par le délégataire ayant pouvoir de signature.

 

Tout paiement électronique par carte bancaire est sécurisé. L’acheteur doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire. Afin d’assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles (n° de carte à 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont transmises cryptées (encodées) en utilisant la norme de sécurité SSL.

Préparation de commande

Les délais moyens au départ du dépôt de Prodes pour une livraison en France Métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre, sont les suivants: 30 jours ouvrés.

 

L’acheteur ne pourra protester contre aucun retard d’exécution et/ou de livraison dans le cas où il ne serait pas à jour de ses obligations envers Prodes , notamment en matière de paiement, ou si Prodes n’avait pas été en possession en temps utile des informations nécessaires à l’exécution des livraisons correspondantes.

 

Toutefois, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les Produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

 

Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai.

 

Livraison

Sauf convention expresse et contraire, Prodes choisit librement le transporteur en France. Nous déléguons le transport à la société de logistique INTERBUREAU.

Afin que les délais soient respectés, l’acheteur doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison figurant sur le bon de commande, laquelle peut différer de l’adresse de facturation. L’acheteur s’engage également à réceptionner la commande à l’adresse indiquée.

 

Pour les livraisons en Corse, dans les DOM-TOM ou à l’international, ainsi que pour les transports maritimes côtiers, ainsi que pour les livraisons sur des communes difficiles d’accès (montagne…) les frais de transport seront recalculés selon les tarifs en vigueur, et la validation d’un devis par le client est obligatoire.

 

La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire dès la remise par Prodes au transporteur de la marchandise commandée. Lors de la livraison, il est impératif de contrôler en présence du chauffeur l’état extérieur et le contenu du colis. Si le produit commandé est manquant, incomplet ou endommagé, des réserves précises doivent être émises sur le bon de livraison, en présence du chauffeur. Les produits manquants ou dégradés doivent être définis précisément.

 

Dans un délai de 3 jours après la livraison, ces réserves doivent être confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur, conformément à l’article L. 133-3 du Code de Commerce. Il est également nécessaire d’informer Prodes par e-mail ou par téléphone au 04 67 24 30 34.

 

Les retards de livraison dus à des cas de force majeure, comme les grèves ou les intempéries, ne peuvent donner lieu ni à une annulation de la commande, ni à une réduction du prix, ni à des dommages et intérêts.

 

Attention : les mentions de réserves générales telles que « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur légale. Si le transporteur refuse de vous accorder la possibilité de vérifier la marchandise, il est impératif de noter sur le bon de livraison que cette vérification a été refusée. Informez également le transporteur par lettre recommandée des dégradations constatées après contrôle.

 

Délais de Livraison

Les délais de livraison peuvent varier de 24 heures à plusieurs semaines selon les types de produits et les quantités commandées. Certaines références sont fabriquées sur commande, tandis que d’autres sont en stock. Tous les délais de livraison communiqués par Prodes sont donnés à titre indicatif.

Dans le contexte actuel, et en raison des aléas de production et d’approvisionnement en matières premières, indépendants de notre volonté, nos délais peuvent être sujets à modifications. Pour toute question relative au suivi de votre commande, vous pouvez contacter notre service commercial par téléphone au 04 67 24 30 34 ou par email à contact@prodes.fr.

 

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la livraison de vos commandes dans les meilleures conditions et délais possibles.

Frais de port

LIVRAISON GRATUITE *En France métropolitaine sur les produits HT et hors éco-contribution (pour les livraisons en Corse, communes difficiles d’accès et DOM-TOM, une participation aux frais de transport vous sera demandée).

Nous tenons à préciser que certains produits spécifiques sont soumis à des frais de transport additionnels (« en SUS »), qui seront indiqués lors de la commande de ces articles. Ces frais supplémentaires sont liés à des caractéristiques particulières de ces produits (dimensions, poids, conditions spéciales de transport) et seront détaillés dans le devis ou la confirmation de commande.

 

Pour toute question concernant les frais de port ou les modalités de livraison, notre service client est à votre disposition pour vous fournir les informations nécessaires.

 

Délai de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la réception de chacun des colis, le délai cours pour chaque produit livré même s’il s’agit d’une commande livrée en plusieurs fois. Il peut retourner la marchandise à Prodes France pour échange ou remboursement, sans justifier de motifs ni payer de pénalités. Passé ce délai aucun échange, ni remboursement ne sera accepté. En outre, l’acheteur s’engage à réexpédier l’article par transporteur à Prodes, dans les mêmes conditions que celles d’expédition et ce dans un délai de 14 jours ouvrés suivant sa notification.

 

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne portant plus l’identification justifiant que le produit n’a jamais été utilisé, ne seront pas remboursés.

 

L’exercice du droit de rétractation est subordonné au renvoi à Prodes du produit livré, accompagné des coordonnées bancaires de l’acheteur afin que le vendeur puisse procéder au remboursement si l’acheteur a opté pour cette formule. Sauf mention expresse de la part de l’acheteur, les coordonnées bancaires en vue du remboursement doivent être identiques à celles figurant dans le bon de commande validé par celui-ci lors de sa commande initiale. Dès lors que l’acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s’engage à lui rembourser, dans un délai maximum de 14 jours, la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de livraison et des frais de retour visés ci-dessus, sous réserve que le produit livré soit retourné au vendeur dans son état d’origine.